Textes réglementaires
Premiers secours
Obligation liée à la formation
aux premiers secours
L’obligation de former ses salariés aux premiers secours relève des articles suivants :
Article R4224-15 du Code du travail : un membre du personnel doit recevoir la formation aux premiers secours dans les ateliers de travaux dangereux ou les chantiers employant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours.
Article R4224-16 du Code du travail : en l’absence d’infirmier ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend avis auprès du médecin du travail, et les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Article R6311-15 du Code de la santé publique :Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe.
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions et à la qualification des personnels des services de sécurité incendie.
Recommandations de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la gestion de crise
Arrêté du 24 Juillet 2007 modifié du 4 décembre 2011fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques deniveau 1 ».
Prévention physique
Prévention physique
(Gestes et Postures / TMS)
La prévention des risques physiques en entreprise est encadrée par les articles
L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail, qui imposent à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.
En matière de manutention manuelle, lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération (art. R.4541-3 du Code du travail).
Plus précisément, lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur évalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs, et organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires (art. R.4541-5).
La formation Gestes et Postures proposée par M.I.T Formation Conseil répond directement à ces obligations légales en dotant chaque salarié des connaissances et réflexes nécessaires pour préserver sa santé au quotidien.
Habilitation éléctrique
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités (art. R.4544-9 du Code du travail).
Obligatoire depuis juillet 2011 pour toute personne électricien ou non travaillant sur ou à proximité d'installations électriques, l'habilitation électrique est une autorisation délivrée par l'employeur, après formation.
Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité.
L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes des normes en vigueur (art. R.4544-10).
Le référentiel technique de référence est la norme NF C 18-510, qui définit les rôles et responsabilités des chefs d'établissement et des intervenants, et décrit les modalités des habilitations nécessaires en fonction des opérations et selon les domaines de tension.
Les formations proposées par M.I.T Formation Conseil couvrent les niveaux H0B0, BS et BE Manœuvre, conformément à ces exigences réglementaires.